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Mentions légales & Conditions Générales de Ventes

CREDITS

Site Internet
Ce site est une réalisation de Webeclair.fr pour l’association A l’Assaut du Patrimoine

 

Contenus rédactionnels
Les textes descriptifs des visites ont été rédigés par Priscille Deneux

 

Contenus iconographiques et crédits photographiques:

L’ensemble de ce site ainsi que le logo, les textes et les photographies sont protégés par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle et toute réutilisation de ce contenu est strictement interdite.
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Photographies :

 

Photothèque de Paris
Photographies par Priscille Deneux

MENTIONS LEGALES

Présentation

Editeur du site alassautdupatrimoine.com :
A L’Assaut Du Patrimoine
14 Villa des Fleurs
94220 Charenton-Le-Pont
tel : 06 26 46 49 34
Email : alassautdupatrimoine@gmail.com

Responsable de rédaction : Priscille Deneux

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, Tél : 0 820 698 765

 

CNIL

Le site alassautdupatrimoine.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro […}. Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email à alassautdupatrimoine@gmail.com, ou par courrier à l’adresse postale : A L’Assaut Du Patrimoine, 14 Villa des Fleurs, 94220 Charenton-Le-Pont

 

Politique de confidentialité

En aucun cas, les données recueillies sur le site alassautdupatrimoine.com ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter sont destinées à l’usage exclusif de A l’Assaut du Patrimoine.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Vendeur

A L’Assaut Du Patrimoine
14 Villa des Fleurs
94220 Charenton-Le-Pont
Tél : 06 26 46 49 34
Email : contact@alassautdupatrimoine.com

 

Champs d’applications

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de services proposées par www.alassautdupatrimoine.com (SIRET : 513 380 741 00027) A L’Assaut Du Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.alassautdupatrimoine.com. Ces conditions générales de vente sont à tout moment accessibles sur le site modifications sur le site internet www.alassautdupatrimoine.com

 

Modalités de paiement

La réservation s’effectue en remplissant le formulaire de contact sur la page  contact & réservation. La prestation est définitive dès lors que le devis adressé est retourné daté et signé avec la mention « Bon pour accord » et accompagné soit du solde total de la commande soit d’un acompte de 50 % du montant total de la commande. L’acompte peut être réglé par chèque, libellé à l’ordre de A L’Assaut du Patrimoine ou par virement bancaire. Le solde est à régler 15 jours avant la date du début de la prestation. Une fois le règlement effectué, une confirmation de réservation sera alors envoyée par email au client. La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement de l’acompte ou de la totalité de la prestation.
A L’Assaut du Patrimoine ne sera pas tenu de fournir les prestations de services commandées par le client si le paiement de l’acompte ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées

 

Annulation et conditions de remboursement

Toute commande annulée par le client avant le jour de la prestation (week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à des pénalités facturées selon les conditions suivantes :

 

Le client doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous avant le départ de la visite.

 

Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard 15 minutes à compter de l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix de la visite sera dû, dans son intégralité.

 

Si l’annulation par le client est effectuée plus de 15 jours avant la date de la prestation prévue, le remboursement de l’intégralité de l’acompte sera effectué au client.

Si l’annulation par le client est effectuée moins de 15 jours avant la date de la prestation prévue, la totalité de l’acompte sera conservé par l’association, soit 50% du montant de la prestation.

Si l’annulation par le client est effectuée moins de 7 jours avant la date de la prestation prévue, l’acompte versé sera conservé et la totalité du tarif de la prestation sera dû.